Dubai, avec sa renommée mondiale en tant que plaque tournante des affaires, attire des entrepreneurs du monde entier. Parmi les options disponibles pour établir une présence commerciale à Dubai, deux sont fréquemment évoquées: les sociétés offshore et les sociétés en free zone. Dans cet article, nous examinerons de près les différences entre ces deux entités et mettrons en évidence les avantages de la Dubai Free Zone pour les investisseurs étrangers.
Qu’est-ce qu’une société Offshore à Dubai?
Une société offshore à Dubaï correspond à une forme de société non-résidente aux Émirats arabes unis, souvent choisi pour ses avantages fiscaux. Les sociétés offshore ne sont généralement pas autorisées à mener des activités commerciales dans le pays où elles sont enregistrées, et ne possède pas de « substance économique » aux Émirats arabes unis, car elle n’est pas autorisée à établir un bureau ou à embaucher du personnel sur le territoire. Une société Offshore peut engager diverses activités, telles que le trading, le conseil, ou la détention d’actifs, le tout sous une seule licence.
Notez également que l’ouverture d’un compte bancaire à Dubaï pour une société Offshore peut s’avérer être une démarche complexe. Les banques considèrent généralement les sociétés Offshore comme des entités « à risque » du fait de leur statut de non-résidentes aux Émirats arabes unis.
Créer une société Freezone à Dubaï?
La société en zone franche ou free-zone est une entreprise résidente des Emirats arabes unis. Elle bénéficie d’une « Trade licence » ainsi que d’un bail commercial, ce qui lui permet d’embaucher des salarié(e)s sur place grâce à ce type de société. Elle constitue donc une société résidente, démontrant ainsi une « substance économique » aux Émirats.
La création d’une Dubai free zone est recommandée si vous avez besoin d’une entité résidente. Ce type de société offre une licence pouvant couvrir des activités de trading et/ou de conseil. Il n’existe pas de licence spécifique pour les holdings, car toute société peut détenir des actifs tels que des parts de société ou de l’immobilier. La société en Free-Zone dans les Emirats profite du réseau de conventions fiscales de non-double imposition signées par les Émirats, ce qui en fait une option conseillée pour agir en tant qu’holding, optimisant ainsi la fiscalité des dividendes, royalties, intérêts, etc.
En ce qui concerne l’ouverture d’un compte bancaire pour une société en Dubai Free zone, les banques à Dubaï ont désormais pour exigence l’obtention d’un visa de résidence aux Émirats pour faciliter la procédure. Le visa de résidence est indispensable pour obtenir une carte bancaire.
À noter: Il est important de souligner que, dans le cas d'une société en Freezone, ses bureaux ne peuvent être établis qu'à l'intérieur de la Free-Zone où elle est enregistrée. Par conséquent, elle est géographiquement restreinte en ce qui concerne l'emplacement de son siège social.
Avantages des Sociétés en Free Zone à Dubai
La création d’une société free zone aux Emirats offre de nombreux avantages à tous les entrepreneurs:
- 100% de Propriété Étrangère: Les investisseurs étrangers peuvent détenir une propriété à 100% de leur entreprise.
- Facilité de Création: Les démarches pour créer une société dans une Dubai free zone sont relativement rapides et simplifiées, avec l’aide des bons professionnels.
- Accès à l’Économie Locale: Bien que les entreprises en free zone ne puissent généralement pas commercer directement sur le marché local des Émirats arabes unis, elles peuvent accéder à ce marché en passant par des distributeurs ou des agents désignés.
Principales différences entre société Offshore et société Free-zone
- Nature des Activités: Les sociétés offshore à Dubai ne peuvent généralement pas exercer d’activités commerciales locales, tandis que les entreprises en free zone sont autorisées à le faire, mais avec certaines restrictions.
- Propriété Étrangère: Les sociétés offshore à Dubai peuvent être détenues à 100% par des étrangers, tout comme les entreprises en free zone.
- Exonération d’Impôt: Offshore signifie l’absence totale de taxation, que ce soit sur les bénéfices, les plus-values, ou les dividendes distribués, sans retenue à la source. Alors qu’à partir de juin 2023, les société free zone seront imposable à l’impôt sur les société à un taux de 9% (Corporate Income Tax). Toutefois, sous certaines conditions, les entreprises en Freezone peuvent être exemptées sous condition.
- Accès au Marché Local: Les sociétés en free zone peuvent accèder au marché local contrairement aux offshore.
- Embauche de salarié: contrairement aux sociétés offshore les dubai free zone peuvent embaucher des salariés.
- Résidence: la société offshore ne vous donne pas droit au visa de résidence à Dubai contrairement à une société free zone à Dubai.
Le choix entre une société offshore et une société en free zone à Dubai dépend de vos objectifs commerciaux spécifiques. Si vous cherchez à exercer des activités commerciales à Dubai et à profiter des avantages fiscaux et de propriété étrangère, une société en free zone peut être plus appropriée. Il est crucial de consulter un expert en droit des affaires à Dubai pour déterminer la meilleure structure pour votre entreprise. Le cabinet Merritt Middle East est le leader francophone de la création de société à Dubai, pour plus d’information veuillez les contacter à ladresse suivante support@merritt.ae.